STATUTS DE L’ASSOCIATION – BIKE BEL AIR CLUB
(Statuts modifiés en Assemblée Générale du 24/06/2004)
Article 1 – Titre de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour
titre : Bike Bel Air Club (BBAC).
Article 2 – Objet
L’association a pour objet :
– La pratique du vélo sous toutes ses formes (vélo de route, vélo tout terrain, vélo de ville…)
– L’éducation au respect des règles de la sécurité routière.
– L’éducation au respect de l’environnement à travers des activités de pleine nature.
– La promotion des déplacements de la vie courante à bicyclette.
– Le développement de l’entraide, de la solidarité, du dépassement de soi et des valeurs du sport en général.
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi au domicile du président.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
– L’organisation de séances de découverte et d’entraînement.
– L’organisation de manifestations sportives sous forme de randonnées ou de compétitions.
– L’organisation de séances ou stages de formation à l’intention des adultes ou des enfants.
– L’intervention auprès des collectivités locales pour suggérer des aménagements permettant d’améliorer la circulation à vélo.
– L’organisation de manifestations (lotos, fêtes …) pouvant participer au financement de l’association.
– La vente occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son activité : réparation de vélos, service de location, vente de vêtements, vente de photos…
Article 6 – Composition
L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services éminents à l’association et qui sont désignés comme tels par le conseil
d’administration. Ils sont dispensés de cotisation mais n’ont pas le droit de vote.
Article 7 – Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– la démission adressée par écrit au président de l’association,
– le décès,
– le non paiement des cotisations dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité,
– la radiation pour motifs graves. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration, après avoir entendu les explications de
l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 – Les ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
– des cotisations,
– de la vente de produits ou de services aux membres de l’association,
– de subventions de l’Etat et de collectivités territoriales,
– de dons,
– de toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 9 Bis – Comptabilité et budget annuel
Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.
L’exercice coïncide avec l’année civile. Il ne peut excéder 12 mois.
Les comptes doivent être approuvés par l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 9 Ter – Les conventions
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, une tierce personne, un membre de l’association, son conjoint, ou un proche
d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus proche assemblée générale.
Article 10 – Le conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de membres des deux sexes, proportionnellement à la composition de
l’association, élus pour trois années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de :
– un président,
– un ou plusieurs vice-présidents,
– un trésorier, et s’il y a lieu un trésorier adjoint,
– un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint.
Le bureau est spécialement investi des attributions suivantes :
1) Le Président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et
dans tous les actes de la vie civile.
2) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et
assemblées et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la
comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il
assure les formalités prescrites par les-dits articles.
3) Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit
toutes recettes sous le contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes
qu’en dépenses et en rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif à l’assemblée générale suivante.
Article 11 – Réunion du conseil
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses
membres.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme
démissionnaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La
présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les réunions
font l’objet d’un procès verbal.
Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les six mois de la clôture de l’exercice. et comprend tous les membres de
l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du
secrétaire et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme
démissionnaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les réunions
font l’objet d’un procès verbal.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier présentés
par le trésorier. Elle délibère sur les orientations à venir et pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil
d’administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Ne sont traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions de l’assemblée sont prises à la
majorité des membres présents. Est électeur tout membre de l’Association âgé de 16 ans le jour de l’élection. Seuls auront droit de vote les
membres présents ; le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au
moins des membres présents exige le vote secret.
Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de
convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
L’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire peut être la modification des statuts, la fusion ou la dissolution de l’association. Les
délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 14 – Le règlement intérieur
Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration qui le soumet à l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation et à
l’administration interne de l’association. Le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association et ne peut en aucun cas s’opposer
aux statuts.
Article 15 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée extraordinaire, le Conseil d’administration disposera de l’actif en faveur d’une association sans
but lucratif poursuivant des objectifs analogues.
Association loi 1901 enregistrée à la Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence sous le N° 0131025158
Affiliée Fédération Française de Cyclisme N° 211309 4 et Fédération Française de Cyclotourisme N° 07193
Agrément Jeunesse et Sport N° 2307 S/05 du 27/01/20 05